Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’assistance administrative proposées par Isabelle Ortelli, assistante administrative indépendante.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent : gestion administrative, gestion emails et agenda, assistance comptable, et toutes autres tâches convenues contractuellement avec le client.

3. Tarifs

Les tarifs sont convenus avec le client avant la prestation. Ils sont exprimés en euros et peuvent être ajustés selon la nature et la durée des missions.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté par le client. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

Isabelle Ortelli s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

6. Confidentialité

Toutes les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour la bonne exécution de la mission.

7. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis convenu contractuellement. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.